Fédération
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Statut
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Réglement
Les soussignés membre fondateur Chritian, Claude, Francis Titre 1. Présentation. Article 1. L’association porte le nom de Belgian Airsoft practical shooting fédération asbl BAPSF asbl en abrégé, dont les actes, les factures, les annonces, les dépenses et autres pièces concernant l’association doivent mentionner son nom, et la signature d’une ou des trois personnes précitées ci –dessus et doit être précédée ou suivie de la dénomination « association sans but lucratif » Article 2. Le siège social de l’association est établi à Bruxelles Avenue Everard, N°2 Bte 4 à 1190, Forest et il peut être transmis vers un autre endroit sur décision du conseil d’administration. Cette décision doit être annoncée le mois précédant la parution au moniteur belge. Le conseil d’administration peut y inclure, les bureaux où tout autres pièces appartenant à l’asbl. Seul l’arrondissement Judiciaire de Bruxelles sera apte et compétent pour résoudre les litiges ou touts autres problèmes engageant la responsabilité de la Belgian airsoft practical shooting fédération asbl. Article 3. L’asbl est publiquement reconnaissable et a pour but, de légiférer tous clubs belges prétendant faire du tir « airsoft practical shooting» dans n’importe quel endroit se trouvant sur le territoire belge. Les clubs et toute personnes non affiliées à un club ou n’importe quel mouvement se reconnaissant en tant que tel, se prétendant faire du tir sportif type airsoft, pour être reconnu officiellement devront s’affilier a la Belgian airsoft practical shooting fédération asbl, qui elle-même est affiliée a la fédération internationale d’air soft practical shooting. L’association a pour but d’apporter sa collaboration au travail d’éducation physique dans toute la Belgique en : 1. Faisant la promotion du airsoft practical shooting, ou parcours sportif de vitesse airsoft. 2. En encourageant la création de clubs pour la pratique du airsoft practical shooting. 3. En organisant, dirigeant et réglementant l’ airsoft practical shooting avec l’international airsoft practical shooting, dont la fédération belge dépend. 4. Prévenant et sanctionnant sans pour cela engager sa responsabilité dans les fautes et erreurs pouvant éventuellement se produire lors de la pratique de ce sport. 5. Organisant des tournois au niveau régional, provincial, national et international, ou en participant à des tournois organisés par la fédération internationale d’ airsoft practical shooting, ou par des fédérations ayant le même but et qui sont elles même affiliées a la fédération internationale d’ air soft practical shooting. 6. Collaborant à des organismes nationaux ou internationaux actifs dans le domaine du sport et du développement physique. 7. La Belgian airsoft practical shooting fédération asbl se défend de toute discussion et implication à propos de sujets étrangers à l’objet poursuivi ainsi que toute immixtion dans les problèmes politiques, religieux, philosophiques et linguistiques. 8. Elle peut en outre entreprendre toute activité favorable à une asbl en ce sens, qu’elle peut à titre complémentaire accomplir des actes commerciaux, à condition que le produit soit en rapport avec les activités pour laquelle elle a été conçue. Article 4. Tous les membres affiliés a la Belgian airsoft practical shooting fédération asbl, seront assurés via la fédération, conformément à Article 44 chapitre VI des statuts de la fédération internationale de airsoft practical shooting ( http://www.airsoft-shooting.org/Statuts.html?artsuite=5&lang=fr#sommaire_1) Tout possesseur d’une licence doit obligatoirement être assuré par sa Fédération. Cette dernière doit couvrir la responsabilité civile par un contrat, contre les accidents causés aux tiers en parties officielles, amicales ou d’entraînement, faute de quoi elle serait tenue de réparer le préjudice causé à autrui du fait de la pratique du jeu. Tout club et membres reconnus par la Belgian airsoft practical shooting fédération asbl feront explicitement ce que la Belgian airsoft shooting fédération asbl leur demande, pour être en ordre juridiquement devant la loi belge et les règlements de l’IAPS. Article 5. L’association est créée pour une durée indéterminée. Titre 2, les membres. Article 6. L’association est composée de membres effectifs actifs et de membres s’affiliant à celle-ci. Le nombre de membres n’est pas limité. Les membres effectifs ne peuvent être inférieur à trois personnes. Article 7. Les membres effectifs actifs sont : a. les signataires du présent acte. b. les personnes qui sont acceptées sur proposition d’au moins deux membres actifs, en tant que membre effectif et sur décision de l’assemblée générale prise avec une majorité de deux tiers des membres effectifs actifs présents. Article 8. Chaque personne qui désire être membre affiliant, doit introduire une demande auprès du conseil d’administration. La candidature est soumise à une commission d’admission. La commission composée des membres du conseil d’administration examinera la demande lors de la réunion suivante. Les cotisations annuelles seront au maximum de 100 euros par membre. Celles-ci seront dues au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’acceptation de la demande d’affiliation. Acceptation, qui devra être accordée par le conseil d’administration. Cette cotisation est renouvelable annuellement avec comme date d’échéance le 30 janvier de l’année calendrier. Si l’inscription d’un nouveau membre se fait au cours des trois derniers mois de l’année calendrier, et avec l’acceptation de sa candidature, celui-ci ne payera qu’une cotisation relative à cette période. Le non payement des cotisations dans les délais impartis, entraînera la résiliation définitive du membre pour l’année en cours. Contre la décision des membres effectifs actifs, qui ne doit pas être motivée, aucune affiliation n’est possible. La décision sera notifiée par écrit au candidat. Cette décision sera irrévocable et sans appel ni recours possible du candidat. Un membre peut résilier sont affiliation à la belgian airsoft practical shooting fédération asbl à tout moment de l’année par courrier recommandé adressé au siège social de la belgian airsoft practical shooting fédération. Il devra y joindre sa carte de licence. Par ce fait le membre ayant résilié son affiliation perdra tous ses droits quand à la pratique du airsoft practical shooting et ce vis a vis de la loi en vigueur en Belgique et de toute manifestation qui pourrait être organisée par la belgian airsoft practical shooting fédération asbl ainsi que son organisme de contrôle qu’est la fédération internationale d’ airsoft practical shooting. Il ne lui sera permis aucun recours ni poursuite à l’encontre de la Belgian airsoft practical shooting fédération asbl. Article 9. Les membres effectifs actifs payeront la même cotisation annuelle sauf pour la période qui couvre les trois derniers mois calendrier ou une majoration sera demandée, les montants de ceux-ci sont fixés une fois par année, lors d’une réunion des membres effectifs actifs. Article 10. Si le licenciement d’un membre effectif actif devait survenir, ou d’un membre affilié, aucune revendication ni rétribution ni compensation ne seront accordées. Il en est de même pour la famille d’un membre défunt, qui devra remettre le plus rapidement possible tous papiers, documents ou accessoires ayant trait à la Belgian airsoft practical shooting fédération asbl. Article 11. L’assemblée générale peut, sur décision des membres actifs, nommer un ou plusieurs membres d’honneur. Article 12. Toute personne(s) inscrite à la Belgian airsoft practical shooting fédération asbl. Pour une année en passant par un club et désireuse de quitter ce club avant la fin de l’année pour s’inscrire ailleurs ne devra pas se réinscrire à la Belgian airsoft practical shooting fédération asbl. Cependant, il devra obligatoirement jouer en compétition avec le premier club auquel il s’est inscrit et ce jusqu’à la fin de l’année. Titre 3. L’assemblée générale. Article 13. L’assemblée générale est composée de tous ses membres actifs avec à sa tête les trois signataires repris ci-dessus. Article 14. L’assemblée générale est l’organe le plus élevé de la Belgian airsoft practical shooting fédération asbl. Elle possède les pouvoirs qui lui ont été accordés par la loi et les statuts présents écrit dans cette charte. Article 15. L’assemblée générale, convoque les membres par écrit une fois l’an ou lorsqu’ un cinquième des membres en fait la demande. Et peut à tout moment de l’année convoquer ses membres à une assemblée extraordinaire. Chaque réunion est tenue à jour, à l’heure et à l’endroit mentionné accompagné par les statuts, le compte rendu de la réunion sera transmis à chaque membre. Le compte rendu sera joint aux statuts. Article 16. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier, signés par le secrétaire, ou un membre représentant le conseil d’administration. Le courrier sera posté au moins huit jours avant la réunion. L’ordre du jour sera mentionné dans la convocation, sauf dans les cas prévus par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. La réunion ne peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Article 17. Chaque membre effectif a le droit d’assister à la réunion. Il peut se laisser représenter par une tierce personne qui sera obligatoirement un membre effectif. Chaque membre effectif ne peut représenter qu’un seul membre. Article 18. L’assemblée générale sera présidée par un, deux ou les trois signataires des statuts présents sur cette charte. Article 19. Dans l’assemblée générale tous les membres effectifs ont le droit de vote d’une seule voix (sauf dérogation écrite d’un autre membre). Et les décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dérogation contraire stipulés dans la loi ou les statuts présents. En cas de parité des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace sera décisive et sans appel possible. Article 20. Seule l’assemblée générale peut prendre les décisions sur la dissolution ou les modifications dans les statuts, si les dispositions des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sont respectés concernant les associations sans but lucratif. Les changements dans l’objet de l’asbl doivent se faire avec une majorité des 4/5 des voies présentes ou représentées Article21. Les décisions de l’assemblée générale seront signées par un des trois membres actifs repris ci-dessus dans les statuts ici présents. Tout membres ou tierce personnes portant un intérêt à l’asbl peut compulser les statuts et le registre, sans pour cela que ceux-ci ne soient transportés ailleurs qu’à l’adresse mentionnée dans les statuts exception faite de la personne responsable de ces statuts. Titre 4. L’administration. Les membres du conseil d’administration sont au nombre de trois minimum et sont élues par l’assemblée générale à majorité des 2/3, ils peuvent être des personnes physique ou morales, membres ou non de la fédération, par voie de candidature et soumise au vote lors de l’assemblée générale et reprise à l’ordre du jour. Le mandat des membres composant le conseil d administration est de quatre ans. La cessation de fonction peut se faire : -Par la fin d un mandat. -Lors d’une démission faite par écrit et sous pli recommandé adressé au siège social de la belgian airsoft practical shooting fédération asbl. -Par vote à majorité de 2/3 lors d’une réunion extraordinaire de l’assemblée générale La révocation peut se faire : - Lors d une réunion extraordinaire demandée par un cinquième des membres actifs, de l’assemblée générale en vue de démontrer tout manquement, fraude et autre malversation à l’encontre des bienfaits de la belgian airsoft practical shooting fédération asbl. Article 22. En cas de poste vacant pendant un mandat, un administrateur provisoire est nommé par l’assemblée générale. Il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs démissionnant, sont rééligibles. Article 23. Le conseil d’administration mène les affaires de l’association, il peut affirmer tout acte juridique et tout acte qu’il juge utile pour la réalisation du but de l’association. Article 24. Tout acte qui lie l’association, est signé valablement par les noms de deux des trois membres écrits dans les statuts de l’asbl. Ceux–ci ne doivent pas donner d’explications de leurs décisions et n’ont de compte à rendre à aucun membre ni affilié. Articles 25. Pour les administrateurs repris au début des statuts, aucun engagement personnel n’est pris concernant les contrats de l’association, leur responsabilité a été limitée à l’accomplissement de la mission donnée, leur mandat est non rémunéré. Titre 5. Les budgets et les factures. Articles 26. L’exercice de l’association va du premier janvier, au trente et un décembre de chaque année. Lors de la fin de chaque exercice, le conseil d’administration veillera suite à la réunion annuelle, à clôturer les factures de l’année clôturée, et établira un bilan de cette année. Il établira également un budget pour l’année suivante. Article 27. S’il y a un solde positif à la clôture de l’année en cours, il sera retranscrit pour l’année suivante. Titre 6. La dissolution. Article 28. En cas de dissolution de la fédération, elle sera transférée activement après apurement des dettes, de tous les avoirs vers une fondation, une association qui poursuit le même but. Titre 7. L’assemblée générale. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui nommeront un représentant par club affilié à cette fédération. Celui-ci parlera dans l’intérêt de son club exclusivement et de celui de ses membres. L’assemblée générale est l’organe le plus élevé de l’association, et est présidé par au moins une des trois personnes nommées dans ses statuts. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et par les statuts présents, notamment : Les modifications des statuts, la nomination et révocation d’un ou des membre(s) de celle-ci, l’exclusion des membres, l’approbation des budgets… Lors de la même assemblée il a été décidé de nommer au poste d’administrateurs les personnes suivantes. Christian: Président Claude : Vice-Président Francis : Trésorier
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